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Décret Maricarmen : ce qui change pour les propriétaires à Malaga - Málaga
Pour Propriétaires

Décret Maricarmen : ce qui change pour les propriétaires à Malaga

Le décret Maricarmen a été abrogé deux jours après son entrée en vigueur. Ce qu'il contenait, ce qui reste en vigueur et quoi faire si vous louez à Malaga.

Le "décret Maricarmen", deux décrets-lois sur le logement approuvés par le gouvernement espagnol le 29 septembre 2026, est entré en vigueur les 1er et 2 octobre et a été abrogé par le Congrès des députés le 2 octobre, faute de majorité pour sa ratification. Le cadre applicable aujourd'hui est donc celui du 29 septembre : la loi sur les baux urbains (LAU) réformée en 2019, la loi logement de 2023 et, en Andalousie, aucune "zone tendue" déclarée.

Que contenaient ces textes ? Une prolongation extraordinaire de deux ans pour les baux de résidence principale arrivant à échéance avant fin 2028, un plafond de 2 % sur les révisions de loyer jusqu'à fin 2027, le renouvellement automatique des baux après cinq ou sept ans avec une indemnité minimale de douze mois de loyer en cas de non-renouvellement, l'obligation de justifier par écrit toute location saisonnière (plus de 31 jours, en principe 12 mois au plus), une TVA de 10 % sur les locations touristiques à partir du 1er décembre 2026 et, dans les seules zones tendues, des majorations de taxe foncière. Rien de tout cela n'est en vigueur aujourd'hui, mais le gouvernement a annoncé vouloir représenter ces mesures.

Pour un propriétaire à Malaga, trois idées à retenir. Malaga n'est pas en zone tendue : pas de plafonnement des loyers ni de majoration de taxe foncière. La location de moyenne durée (plus de deux mois en Andalousie, avec un motif réel documenté) reste la voie que tous les projets de réforme laissent intacte. Et la licence touristique prend de la valeur : depuis le 25 juillet 2026, Malaga n'admet plus de nouveaux hébergements touristiques en zone résidentielle.

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